Lettre ouverte au Président de la République: penser aux enfants avant de réformer

Madame, Monsieur,

Comme vous avez pu peut être le lire sur le site d’EFA, ou dans les médias, la fédération Enfance et Familles d’Adoption a transmis au président de la République une lettre ouverte concernant l’intégration de l’AFA (Agence Française de l’Adoption) au sein du GIP « Enfance en danger » (GIPED). En effet, les modalités de fusion ne sont pas sans nous inquiéter. En particulier, la question de l’autorisation du futur GIP en tant qu’organisme habilité pour l’adoption internationale, ainsi que son accréditation dans les pays d’origine n’a pas été clairement posée. Il n’est pas exclu que les accréditations de l’AFA deviennent obsolètes et que, les pays d’origine demandent à ce qu’elles soient revues entrainant la suspension des procédures en cours.

La présidente nationale d’EFA, Nathalie PARENT et la vice-présidente, Odile BAUBIN, ont rencontré fin aout, des conseillères du cabinet de la Ministre de la famille ainsi que des responsables de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) pour les alerter de ce risque. Elles leur ont proposé des solutions alternatives dont elles ont pris note, sans garantie de faisabilité.

A ce stade et en l’absence de réponses claires, il parait important de réagir. C’est pourquoi, la fédération EFA a décidé avec le MASF (Mouvement Adoption Sans Frontières) et l’APAER (Association des Parents d’Enfants Russes) d’envoyer cette lettre d’alerte au Président de la République. Vous la trouverez en pièce jointe.

Nous avons relayé ce courrier au niveau départemental (Président du Département, députés et sénateurs).

De votre côté, n’hésitez pas à interpeller vos élus en votre nom propre en l’accompagnant d’une lettre relatant votre propre histoire.

Nous sommes conscients de l’inquiétude que suscitent ces informations mais nous devons impérativement agir avant le vote de la loi et non une fois celle-ci votée. Toute l’équipe d’EFA 45 reste à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions. N’hésitez pas à nous contacter.

De notre côté, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui sera donnée à cette lettre ouverte et nous aurons l’occasion d’en parler lors de notre pique nique le Dimanche 2 Octobre.

Avec nos salutations,

Le CA d’EFA 45

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 7 septembre 2016

Concerne : A-t-on pensé aux enfants avant de réformer l’Agence Française de l’Adoption ?

Monsieur le Président de la République,

Depuis un an, votre gouvernement travaille à la constitution d’un grand service public de protection de l’enfance à travers le rapprochement entre l’AFA (Agence Française de l’Adoption), qui œuvre dans le cadre de l’adoption internationale, et le GIPED (Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger), qui gère le service national d’accueil téléphonique de l’Enfance en Danger et l’Observatoire national de la Protection de l’Enfance. Les objectifs annoncés sont positifs : réunir ces deux groupements d’intérêt public (GIP) en une seule entité afin de mieux répondre aux besoins des enfants, mieux accompagner les postulants, mieux les informer, mais aussi dynamiser le fonctionnement de l’AFA …

Nous ne pouvons que souscrire aux objectifs recherchés à condition toutefois que toutes les conséquences de ce rapprochement aient bien été identifiées en amont.

Or personne ne semble avoir envisagé les conséquences qu’entraînera la disparition juridique de l’AFA dans la trentaine de pays d’origine dans lesquels elle est accréditée. Une fois le GIP actuel dissous, toutes ses accréditations cesseront d’exister. Conséquence directe, toutes les procédures d’adoption internationale auxquelles l’AFA est partie seront suspendues (voire annulées) quel que soit leur état d’avancement, personne ne pouvant préjuger de la réaction souveraine de chacun de ces pays. Il est à craindre que l’accréditation de la nouvelle entité juridique prenne plusieurs mois, voire années dans d’autres pays, et même que certains choisissent simplement de ne pas ré-accréditer ce nouveau GIP. Ministère des Familles, ministère des Affaires étrangères, MAI (Mission de l’Adoption Internationale), direction générale de la Cohésion Sociale, chacun se renvoie la responsabilité de la transition et à ce jour aucune solution n’est trouvée.

Que deviendront les centaines d’enfants qui vont rester des semaines, des mois ou des années supplémentaires dans des institutions plus ou moins bien traitantes, qui ont pu rencontrer leurs parents à plusieurs reprises, que l’on a parfois préparés à l’adoption, et pour qui rien ne se passera ? Quel avenir pour eux, quels dégâts psychologiques ? Repousser des échéances annoncées ne fera qu’émousser leur confiance dans les adultes et rendre encore plus difficile un attachement futur.

Qui accompagnera les centaines de familles qui vont se retrouver dans des impasses : celles dont les dossiers n’aboutiront jamais dans le pays d’origine vers lequel ils ont été transmis ; celles pour lesquels l’agrément expirera et dont le projet ne pourra plus jamais aboutir ; celles qui auront été apparentées et dont l’enfant n’arrivera que dans 2 ans, 3 ans ou plus après l’apparentement voire jamais? Les services adoption dans les départements ? Les correspondants AFA ? Ou encore et toujours les associations ?

Nous vous demandons de surseoir au vote de cette loi tant que la garantie de la continuité des accréditations de l’AFA dans les pays d’origine des enfants n’est pas assurée. Un GIP spécialisé dans la protection de l’enfance ne peut pas poser comme acte fondateur une souffrance accrue pour les enfants qui attendent leurs parents.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.

Nathalie Parent, Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption ( secretariat.federation@adoptionefa.org)

Marc Lasserre, Président du Mouvement de l’Adoption Sans Frontière ( contact@masf.info)

Marie Garidou, Présidente de l’Association des Parents Adoptant en Russie ( marie.garidou@apaer.org)